Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Suppression et modification de la SPPL secteurs Gouhel et Kérihuelo
Mis à jour le 26/06/2024
Une enquête publique relative au projet de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan de suppression et de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral, instituée par l'arrêté du 6 mai 2019, dans les secteurs du Gouhel et de Kérihuelo à Landaul, aura lieu du lundi 10 juin 2024 à 9h00 au mardi 25 juin 2024 à 17h30, soit pendant une durée de 16 jours, en mairie de Landaul.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :
- sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Landaul ;
- par courrier, adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Landaul : 1 place de la Mairie, 56690 Landaul ;
- par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : Enquête publique SPPL Landaul à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr. Tout déposant devra préciser s’il souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). A défaut de précision les observations seront publiées anonymement.
- auprès auprès de la commissaire enquêtrice qui assurera les permanences suivantes en Mairie de Landaul :
- le lundi 10 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 19 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- le mardi 25 juin 2024 de 14h30 à 17h30
Vous trouverez ci-après les éléments suivants :
- le dossier administratif
- le dossier déposé par le porteur de projet
- les observations éventuelles du public reçues par courriel
Dossier administratif
Dossier déposé par le porteur de projet
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Télécharger Arrêté du 06.05.2019 approuvant le tracé de la
SPPL
servitude de passage des piétons le long du littoral
PDF - 0,13 Mb - 10/06/2024
Télécharger Plans du tracé de la
SPPL
servitude de passage des piétons le long du littoral du 06.05.2019
PDF - 1,67 Mb - 10/06/2024
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