DDTM du Morbihan - Projet de suppression d'une servitude transversale dans le secteur du marais de Pusmen

Mis à jour le 05/05/2023

Une enquête publique relative au projet de suppression d'une servitude transversale de passage des piétons dans le secteur du marais de Pusmen à Saint-Armel, porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, aura lieu du lundi 20 mars 2023 à 9h au mercredi 5 avril 2023 à 12h, soit pendant une durée de 17 jours en mairie de Saint-Armel.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

  • sur le registre déposé en mairie de Saint-Armel
  • auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu'il assurera en mairie de Saint-Armel (cf avis d'enquête)
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Armel - 30 rue de la Mairie 56450 Saint-Armel
  • par courriel à l'adresse : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

Dossier administratif

Télécharger Arrêté portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,15 Mb - 17/03/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 17/03/2023

Dossier déposé par le pétitionnaire

Télécharger Dossier d'enquête publique PDF - 22,00 Mb - 17/03/2023

Observations du public

Télécharger Observation du 28 mars 2023 PDF - 0,33 Mb - 04/04/2023
Télécharger Observation du 31 mars 2023 PDF - 0,57 Mb - 04/04/2023
Télécharger Observation du 2 avril 2023 PDF - 0,36 Mb - 04/04/2023
Télécharger Observation du 4 avril 2023 PDF - 0,32 Mb - 05/04/2023
Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de M. De Bon commissaire enquêteur :
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 2,65 Mb - 05/05/2023
Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,42 Mb - 05/05/2023