EnvErgo - la règlementation environnementale pour les projets de construction et d'aménagement

EnvErgo est un service numérique du Ministère de la Transition Écologique visant à améliorer le respect du code de l’environnement dans les projets d’aménagement.

Ce service en ligne est destiné aux acteurs de l’aménagement :

• porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…
• services instructeurs des autorisations d’urbanisme.

En phase amont, l’outil permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement : Loi sur l’eau, Natura 2000, Évaluation environnementale, règlements de SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux, …

Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les services urbanisme peuvent saisir EnvErgo et demander qu’un avis réglementaire soit directement adressé au pétitionnaire, le notifiant de ses obligations au titre du code de l’environnement.