Commune de Bangor - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)

Mis à jour le 26/06/2024

Participation du public par voie électronique dans le cadre de la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)

Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) sur la commune de Bangor au profit de l’association KERMER est soumis à la participation du public :

du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2024 inclus

Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

 

Participation du public par voie électronique dans le cadre de la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL)

Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) sur la commune de Bangor au profit de l’association KERMER est soumis à la participation du public :

du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2024 inclus

Pendant cette période, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

Documents associés