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Actualisation des certificats d'immatriculation des véhicules lors de fusion de communes

Actualisation des certificats d'immatriculation des véhicules lors de fusion de communes

29/04/2016

Par dérogation, les habitants des communes fusionnées ne sont pas tenus de modifier leur certificat d’immatriculation, s’il n’y a pas d’autre changement à signaler.