DDTM du Morbihan - Projet de suppression d'une servitude transversale dans le secteur du marais de Pusmen
Mis à jour le 05/05/2023
Une enquête publique relative au projet de suppression d'une servitude transversale de passage des piétons dans le secteur du marais de Pusmen à Saint-Armel, porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, aura lieu du lundi 20 mars 2023 à 9h au mercredi 5 avril 2023 à 12h, soit pendant une durée de 17 jours en mairie de Saint-Armel.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :
- sur le registre déposé en mairie de Saint-Armel
- auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu'il assurera en mairie de Saint-Armel (cf avis d'enquête)
- par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Armel - 30 rue de la Mairie 56450 Saint-Armel
- par courriel à l'adresse : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr