Demande de déclaration d'utilité publique pour la réalisation du giratoire de Sainte-Barbe à Plouharnel
Mis à jour le 12/04/2018
demande de déclaration d'utilité publique pour la réalisation par le conseil départementale du giratoire de Sainte Barbe à Plouharnel
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PLU
Plan local d'urbanisme
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- Télécharger avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU PDF - 0,09 Mb - 09/03/2017
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 25/09/2017
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 4,84 Mb - 08/01/2018
- Télécharger arrêté de DUP du 29 mars 2018 PDF - 7,50 Mb - 12/04/2018