Direction des territoires et de la mer du Morbihan

Mis à jour le 05/01/2024

Une enquête publique portant sur la suppression d’une servitude transversale de passage des piétons instituée par l’arrêté préfectoral du 16 juin 1994, dans le secteur de Beg Rohu, à Saint-Pierre-Quiberon, aura lieu en mairie de Saint-Pierre-Quiberon, du lundi 13 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 29 novembre 2023 à 17 heures.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

  • sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Pierre-Quiberon ;
  • par courrier, adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Pierre-Quiberon : 70 rue du Docteur Le Gall 56510 Saint-Pierre-Quiberon ;
  • par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : Enquête publique SPPL Saint-Pierre-Quiberon à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
  • auprès du commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes en Mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants:

  • le dossier administratif
  • le dossier d'enquête
  • les observations éventuelles du public reçues par mail

Dossier administratif

Dossier d'enquête

Observations du public

Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de M. Kerdreux commissaire enquêteur :