Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys - Aménagement et amélioration de la gestion hydraulique de l'étang de Kerpont
Une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement et à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article R. 214-89 du code de l'environnement présentées par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, située rue Saint-Goustan 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys, portant sur un programme d'aménagement et d'amélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de l'étang, de la lagune et de l'étier de Kerpont, sera ouverte en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys du lundi 13 mai 2024 à 9h30 au vendredi 7 juin 2024 à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions:
- sur le registre déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys
- par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys - rue Saint-Goustan - 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys
- auprès du commissaire enquêteur, au cours des permanences qu'il assurera en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys (cf avis d'enquête)
- par courriel à l'adresse ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :
- le dossier déposé par le porteur de projet
- le dossier administratif
- les éventuelles observations du public reçues par courriel
Dossier déposé par le porteur de projet |
Dossier administratif
Télécharger Avis de la CLE du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Golfe du Morbihan et Ria d'Etel
PDF - 0,73 Mb - 07/05/2024
|