SASU les Truites du Scorff - Le Bois du Crocq

Mis à jour le 23/11/2022

La demande d'autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1-1° et L.181-1-2° du code de l'environnement, présentée par la SASU les Truites du Scorff, dont le siège social est situé au lieu-dit "Le Bois du Crocq" à Inguiniel, portant sur la régularisation et le projet d'extension d'une pisciculture exploitée à cette même adresse, aura lieu du lundi 22 août 2022 à 9h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours en mairies d'Inguiniel (siège de l'enquête) et de Plouay.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- déposer ses observations et propositions :

  • sur les registres déposés en mairies d'Inguiniel et de Plouay ;
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie d'Inguiniel - 1 rue Louis le Moënic -56240 Inguiniel
  • auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu'il assurera en mairies d'Inguiniel et de Plouay (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse suivante :  pisciculture-bio-boisducrocq@enquetepublique.net

- déposer ses observations et propositions et consulter les observations et propositions formulées sur le registre électronique à l'adresse suivante :  http://pisciculture-bio-boisducrocq.enquetepublique.net

Vous trouverez, ci-après :

- le dossier administratif

- le dossier déposé par le pétitionnaire


Dossier Administratif :

 

Dossier déposé par le pétitionnaire :

 

Ci-dessous, le rapport et les conclusions et avis de M. LE ROUX commissaire enquêteur :

 

A la demande du tribunal administratif de Rennes, M. Le Roux a revu ses conclusions et avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SASU les Truites du Scorff. Ci-après, copies de :

- la lettre du conseiller délégué du 14 novembre 2022 ;

- la lettre de M. Le Roux du 18 novembre 2022.