Projet de plate-forme de traitement de mâchefers
Une enquête publique aura lieu en mairie de MALGUENAC
du lundi 8 avril 2024 - 9h au vendredi 10 mai 2024 - 17h.

LE DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE EST CONSULTABLE VIA LE LIEN SUIVANT : https://www.registre-numerique.fr/ee24023

Le public pourra prendre connaissance du dossier (version papier et version électronique) en mairie de Malguenac et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ee24023

Registre papier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner directement ses observations et propositions écrites dans le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Malguenac, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALGUENAC (18 rue du château d'eau 56300 Malguenac). Ces courriers seront annexés au registre d’enquête.

Registre dématérialisé : le public peut également déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ee24023  ou les adresser par courriel à : ee24023@mail.registre-numerique.fr

LE DOSSIER COMPLET SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE COMPREND :

- un dossier déposé par la société CHAUVIRE TP, dont une étude d’impact et son résumé non technique produite par le bureau d’études ACCTER

- l’information de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) du 31 janvier 2024

- l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.