KERVIGNAC

SPPL - Enquête publique - secteur de KERVIGNAC

 

La procédure de modification et de suspension de la SPPL de la commune de Kervignac est soumise à enquête publique. Cette enquête se déroulera du lundi 24/10/2016 au lundi 14/11/2016 inclus.

Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture. Des permanences sont également assurées en mairie par le commissaire enquêteur les mercredi 26 octobre de 9h00 à 12h00, samedi 5 novembre de 9h00 à 12h00 et lundi 14 novembre de 14h00 à 17h00.

Pour accéder au dossier d'enquête, cliquez sur les liens suivants :

NB : certains documents présentés ici sont de taille conséquente, il est recommandé de les télécharger (clic droit sur un lien, "enregistrer la cible du lien sous" ) pour les consulter, plutôt que de les ouvrir directement.

Annexe 1 - Plan du tracé Kervignac (format pdf - 26.7 Mo)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 prescrivant l’enquête publique (format pdf - 714.5 ko)

Avis d’enquête publique (format pdf - 61.2 ko)

Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 88.3 Mo)

Dossier notice explicative Kervignac (format pdf - 6.6 Mo)

Plan 052 Zonage oiseaux (format pdf - 55.9 Mo)

Plan 053 Enjeux avifaune (format pdf - 16.5 Mo)

Plan 054 Enjeux géneral (format pdf - 16.1 Mo)

Plan 055 Effets du tracé (format pdf - 59 Mo)

Plan 056 Amenagements (format pdf - 64.2 Mo)