EPTB Eaux & Vilaine - Projet de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint Eloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan dans le cadre du contrat territorial eau

Mis à jour le 08/03/2023

Une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général et à la déclaration au titre de l'article R 214-32 du code de l'environnement, présentées par l'Etablissement public territorial du bassin de la Vilaine, portant sur la réalisation de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint Eloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan, aura lieu du mardi 3 janvier 2023 à 14h au vendredi 20 janvier 2023 à 17h, soit pendant une durée de 18 jours en mairies de Muzillac (siège de l'enquête) et de Questembert.

Les communes situées dans le périmètre de l'enquête sont :

Elven, La Vraie-Croix, Larré, Treffléan, Sulniac, Berric, Questembert, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Muzillac, Ambon, Billiers, Damgan, Arzal, Marzan et Péaule.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

  • sur les registres déposés en mairies de Muzillac et de Questembert
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Muzillac - allée Raymond Duigou - CS 50011 - 56190 Muzillac
  • auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu'il assurera en mairies de Muzillac et de Questembert (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse : mairie@muzillac.fr

Vous trouverez, ci-après:

- le dossier administratif

- le dossier déposé par le pétitionnaire


Dossier administratif

Télécharger Avis CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine PDF - 0,32 Mb - 03/01/2023

Dossier déposé par le déclarant

Ci-après, copies du rapport et des conclusions et avis de M. Jan commissaire enquêteur:
Télécharger PV de synthèse définitif EPTB PDF - 2,79 Mb - 08/03/2023
Télécharger EAUX_&_VILAINE_MEMOIRE_EN_REPONSE_VF PDF - 0,84 Mb - 08/03/2023
Télécharger rapport enquête publique EAUX et Vilaine PDF - 1,06 Mb - 08/03/2023
Télécharger Conclusion et Avis enquête publique EAUX et Vilaine PDF - 0,91 Mb - 08/03/2023

Documents listés dans l’article