Golfe du Morbihan Vannes agglomération – Auray Quiberon Terre Atlantique – (CTMA)

Mis à jour le 16/12/2022

Une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général et à la déclaration au titre de l'article R 214-32 du code de l'environnement, présentées par Golfe du Morbihan Vannes agglomération et Auray Quiberon Terre Atlantique portant sur la réalisation de travaux d’entretien et de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants du Loc’h et du Sal aura lieu du mardi 25 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 10 novembre 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 17 jours en mairies de Grand-Champ (siège de l'enquête), de Locqueltas et de Sainte-Anne-d’Auray.

Les communes concernées par le projet sont les suivantes :

Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas, Plaudren, Plescop, Plougoumelen, Brec’h, Camors, Pluneret, Plumergat, Pluvigner et Sainte-Anne-d’Auray.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- déposer ses observations et propositions :

  • sur les registres déposés en mairies de Grand-Champ, de Locqueltas et de Sainte-Anne-d’Auray
  • par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Grand-Champ - place de la Mairie – 56390 Grand-Champ
  • auprès de la commissaire enquêtrice, lors des permanences qu'elle assurera en mairies de Grand-Champ, de Locqueltas et de Sainte-Anne-d’Auray (cf avis d'enquête)
  • par courriel à l'adresse ctma-loch-et-sal@enquetepublique.net

- déposer ses observations et propositions et consulter les observations et propositions formulées sur le registre électronique à l'adresse suivante http://ctma-loch-et-sal.enquetepublique.net 

Vous trouverez ci-dessous le dossier du porteur du projet :


Dossier administratif

Dossier du porteur de projet

Ci-après, copie du rapport et des conclusions et avis de Mme Guillaume commissaire enquêtrice :

Télécharger rapport_ce_dig_loch_sal PDF - 2,27 Mb - 16/12/2022
Télécharger conclusions_avis_ce_dig_loch_sal PDF - 1,24 Mb - 16/12/2022