Mer et littoral

ZMEL : commune de SARZEAU

 
Conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du code de l’environnement, le dossier de demande de renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire pour les zones de mouillages et équipements légers présenté par la commune de Sarzeau est consultable ci-dessous, du 2 au 16 mai 2017 ainsi qu’à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan – 1 allée du général Troadec à Vannes.
Les avis sont recueillis durant cette période sur la boîte mail suivante :
ddtm-vl@morbihan.gouv.fr
Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune
www.sarzeau.fr et au service Aménagement de la mairie de Sarzeau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (jusqu’à 16h le vendredi) où un registre est mis à disposition pour recueillir les observations, aux heures indiquées ci-dessus.