Mer et littoral

ZMEL sur le littoral de LARMOR-BADEN gérée par la commune

 

Conformément aux articles R. 2124-39 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de LARMOR-BADEN sollicite le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) située sur son littoral. L’autorisation porte sur 166 mouillages.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l’ensemble du dossier accompagné de la présente note d'information sont rendus accessibles au public pendant une durée de quinze jours francs du 25 avril 2016 au 10 mai 2016 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan.

L’ensemble du dossier est consultable dans une version papier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au 113 rue du Commerce à Vannes, sur rendez-vous durant la période de consultation publique (contact au : 02.97.68.13 40 ou 02 97 68 13 44).

La note de présentation est téléchargeable sur cette même page.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-vl@morbihan.gouv.fr, soit par courrier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan- Service d’aménagement de la mer et du littoral – unité Vannes littoral - procédure de consultation du public-113 rue du Commerce - BP 520- 56019 Vannes CEDEX.