Consultations publiques

Consultations archivées

 

Dans la rubrique "Consultations archivées" , vous trouverez, conformément à la procédure prévue par l'article L.120-1 du code de l'environnement, les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise.

Ces documents restent consultables pendant une durée de 3 mois après prise de la décision par le préfet.

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