Plan départemental d'actions pour la sécurité routière - Appel à projet avant le 28 février 2017

 
 
Plan départemental d'actions pour la sécurité routière - Appel à projet avant le 28 février 2017

Un appel à projet est lancé pour la sécurité routière. Les dossiers sont à déposer avant le 28 février 2017.

APPEL A PROJETS – ANNÉE 2017  Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.)

En 2016 pour le Morbihan, le bilan provisoire de l’accidentologie montre une hausse du nombre des accidents, des blessés et un nombre de personnes tuées inchangé. Devant ce constat, il s’avère nécessaire de redoubler d’effort, en proposant de nouvelles actions locales de prévention au plus près des usagers de la route.

Mais les accidents routiers sont toujours nombreux, et la sécurité routière demeure une priorité nationale. C'est pour cela que l’État soutient les initiatives des acteurs locaux et des associations visant à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2017.

Le préfet du Morbihan lance un appel à projets avec l'ambition de soutenir les projets de  structures ou associations visant à faire passer des messages de pédagogie, sensibilisation, éducation ou communication.

Vous pouvez, vous aussi, vous inscrire dans cette dynamique engagée en matière de lutte contre l’insécurité routière, en déposant votre dossier avant le 28 février 2017, délai de rigueur.

Les projets devront s’inscrire dans le cadre des 5 enjeux fixés par le document Général d’Orientations (2013-2017) :

alcool et produits stupéfiants ;
vitesse ;
jeunes ;
usagers fragiles (piétons, cyclistes, cyclomoteurs, motocyclistes) ;
seniors.

Pour élaborer vos projets, vous pourrez vous rapprocher de la coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (qui peut mettre à disposition ses moyens logistiques et humains, notamment par la mobilisation des Intervenants Départementaux Sécurité Routière (I.D.S.R.)) ainsi qu’auprès des partenaires qui proposent un vaste panel d’outils de sensibilisation permettant de mettre en œuvre des actions de sensibilisation.

I - CONDITIONS DE DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER AU TITRE DU PDASR

Quels sont les porteurs de projets éligibles à une subvention PDASR ?

Le présent appel à projet s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales, des organismes publics ou semi-publics (groupements d’intérêt public, sociétés d’économie mixte, établissements publics), des établissements scolaires, des associations et aux autres acteurs privés (entreprises, fédérations professionnelles...).

Quels sont les délais pour déposer votre dossier ?

Vos dossiers PDASR sont à déposer pour le 28 février 2017, délai de rigueur.

Où retirer votre dossier ?

Votre demande de financement doit être présentée sur le formulaire cerfa n° 12156*04, téléchargeable sur le site suivant :

http://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

 

Comment constituer votre dossier ?

Le projet doit reposer sur une méthodologie claire de l’action envisagée, un planning complet et réalisable sur l’année 2017. Un budget prévisionnel équilibré devra être fourni, précisant l’ensemble des dépenses dédiées à la mise en œuvre de l’action. L’aide directe au fonctionnement de la structure est exclue.

Le dossier doit, en outre, comporter un bilan financier de la structure associative ou privée. Vous mentionnerez également l’ensemble des moyens humains et matériels envisagés, ainsi que la date de réalisation de l’action et sa durée.

Enfin, s’agissant d’une reconduction d’action, un bilan et une évaluation de celle-ci devront figurer au dossier.

Où déposer votre dossier ?

Le formulaire complété et signé devra être adressé en un exemplaire, soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
SPACES/SRC
1, Allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 VANNES

02 56 63 72 92

soit par transmission électronique sur la boîte suivante :

patricia.dolle@morbihan.gouv.fr

II - MODALITÉS D’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER

Instruction des dossiers

La programmation des subventions de l’État est de la responsabilité du directeur de cabinet du Préfet du Morbihan. Les demandes seront examinées au cours d’une réunion entre services de l’État, après clôture de la date limite de dépôt des dossiers. Une fois validée, la décision d’attribution de subvention sera notifiée, dans le courant du 1er semestre 2017.

L’examen des dossiers portera sur l’objectif de l’action eu égard aux enjeux de la sécurité routière en Morbihan. L’action devra ainsi lutter efficacement contre les accidents de la route, agir pour les populations les plus vulnérables et contribuer à réduire les inégalités territoriales.

Une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer clairement dans votre dossier :

-  l’efficacité de l’action, c’est-à-dire son impact sur le public bénéficiaire (données qualitatives et quantitatives) et ses effets attendus ;

-  les critères et modalités de l’évaluation de l’action : si une action a bénéficié en 2016 d’une subvention de l’État, le bilan de cette action devra obligatoirement être joint au projet 2017 et, si possible, proposer des orientations pour en améliorer l’efficacité ;

-  la  présence de cofinancements doit être recherchée (en précisant s’ils sont envisagés, sollicités ou déjà obtenus), les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valant déclaration sur l’honneur.

Quel est le contrôle que l’État peut effectuer ?

Les porteurs de projets dont les actions sont retenues à l’issue de l’appel à projets font état de leur mise en œuvre en cours d’année et en fonction de leur calendrier prévisionnel.

Par ailleurs, l’État se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par un organisme mandaté à tout contrôle de la réalisation de l’action et du bon emploi des financements accordés, pendant ou après la réalisation de celle-ci. Le bénéficiaire de la subvention facilite ce contrôle et notamment l’accès aux documents comptables et administratifs.

Si le contrôle fait apparaître que tout ou partie des sommes versées n’ont pas été utilisées, l’État peut en exiger le reversement ou en autoriser le report selon le régime juridique applicable.

La publicité du soutien financier de l’action par l’État

Quand l’action financée donne lieu à la publication ou à la production de documents écrits ou audiovisuels, la participation de l’État doit obligatoirement y être mentionnée.

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