La commission consultative des usagers de la signalisation routière (CCUSR)

La commission consultative des usagers de la signalisation routière - CCUSR

 
 
La commission consultative des usagers de la signalisation routière - CCUSR

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a décidé par circulaire en date du 31 décembre 2007, de généraliser à tous les départements, la création de commissions consultatives des usagers de la signalisation routière.

La commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traitera aucune remarque sortant de ce champs (géométrie de la route, entretien ou exploitation routière, fluidité du trafic...)

La direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (service des politiques de l'Etat) est chargée du secrétariat de la commission et à ce titre :

  • réceptionne votre message ou courrier et vérifie que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème
  • vous adresse un accusé de réception et indique si le problème est bien du ressort de la commission et à quelle date il passera en commissionCette commission a donc pour principal objectif de rendre plus pertinente la signalisation en place et de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation.

"La signalisation doit être respectable pour être respectée."

Vous souhaitez participer à l'amélioration des signalisations routières, vous pouvez nous écrire

Par courriel :
CCUSR.src.srsr.ddea-56@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Secrétariat de la commission consultative des usagers de la signalisation routière
Service risques et sécurité routière
8, rue du commerce
56019 Vannes cedex

Pour nous permettre de vous répondre, préciser :
- Vos nom et prénom
- Adresse complète
- Email

Signaler le problème en précisant :

  • La commune de localisation du problème
  • La localisation (ex lieu-dit...)
  • Sur quelle route (ex RN 165, RD 82...)
  • A quelle catégorie d'usager appartenez-vous:
  • Voiture - Car,camion - piéton - deux roues
  • Précisez en quelques lignes, le problème de signalisation
  • Vous pouvez joindre des photos au format jpg

(poids maximal à ne pas dépasser pour chaque photo 2 mégas) 

Pourquoi la création de cette commission ? 
Pour permettre aux usagers de la route de faire part aux gestionnaires des réseaux (Etat, Départements, Communes) des anomalies de signalisation rencontrées lors de leurs déplacements routiers.


Le fonctionnement de la commission

Elle est présidée par le préfet ou son représentant, le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer).

Les membres :
 Représentants de l'Etat :

- le préfet du Morbihan
 - la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer dont M. Moto
 - la gendarmerie nationale

- la direction départementale de la sécurité publique
 Gestionnaires de voirie

- Association des maires et présidents d'EPCI
 - le conseil général

- la direction interdépartementale des routes-ouest
 Les Usagers

- l'association départementale de la ligue contre la violence routière
 - l'association des paralysés de France
 - la prévention routière
 - la fédération des motards en colère du morbihan
 - le comité départemental de cyclisme du morbihan
 - l'automobile club de l'ouest
 - la fédération nationale des transports routiers

- les syndicats d'auto-écoles

La commission se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an selon un ordre du jour établi par le secrétariat à partir des saisines de usagers.
 

Rôle du secrétariat

  • Il réceptionne les demandes des usagers et vérifie que celles-ci relèvent de la compétence de la commission.
  • Il accuse réception des demandes dans un délai de 15 jours.
  • Il examine les demandes et saisit le gestionnaire de voirie si nécessaire.
  • Il prépare l'ordre du jour des réunions de la commission.
  • Il traite des cas simples ou urgents et en informe les membres de la commission lors de leur prochaine réunion.
  • Il prépare les réponses aux usagers.

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