Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017

 
 
Plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017

Le préfet du Morbihan, les procureurs de la République de Vannes et Lorient, et le président du Conseil général ont signé le mardi 21 janvier 2014 le plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017.

A l’origine de ce plan départemental se trouve une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2014-2017 . Celle-ci s’est substituée au plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, dont la mise en œuvre a pris fin le 31 décembre 2012.

La nouvelle stratégie a retenu, pour le niveau national, trois programmes d’actions :

  • un premier programme destiné à prévenir la délinquance des jeunes de 12 à 25 ans 
  • un deuxième programme dont l’objectif est d’améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales, et l’aide aux victimes 
  • un troisième programme visant à préserver la tranquillité publique

Pour mettre en œuvre ces trois programmes, le plan départemental définit 9 priorités. Celles-ci seront déclinées grâce à la mise en œuvre de 30 actions.

Le plan entrera en vigueur dès sa signature et pour une durée de quatre ans.

Consultez l'ensemble du plan de prévention de la délinquance 2014-2017


Priorité 1

Dynamiser l’action des acteurs locaux de prévention de la délinquance à travers l’action des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)

  • Action 1 : dynamiser les CLSPD/CISPD
  • Action 2 : promouvoir l’élaboration de stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Action 3 : constituer, au sein des CLSPD/CISPD, des groupes opérationnels restreints permettant le repérage et le suivi des jeunes exposés à la délinquance
  • Action 4 : élaborer un modèle de charte encadrant le partage d’informations confidentielles
  • Action 5 : contribuer à la mise en place d’un réseau départemental des coordonnateurs de CLSPD
  • Action 6 : mobiliser les outils qui sont à la disposition des maires

Mise en œuvre du programme 1 dédié aux jeunes de 12 à 25 ans

Priorité 2

Agir sur les déterminants du passage à l’acte de délinquance

  • Action 7 : agir sur les déterminants du passage à l’acte en accroissant les initiatives concrètes, notamment en milieu scolaire
  • Action 8 : agir sur les déterminants du passage à l’acte en luttant contre la consommation d’alcool et de stupéfiants chez les mineurs

Priorité 3

Enrayer le cercle vicieux de la délinquance

  • Action 9 : apporter une réponse judiciaire à la première infraction, afin d’enrayer le cercle vicieux de la délinquance
  • Action 10 : renforcer les réflexes de prévention des particuliers afin de dissuader le passage à l’acte
  • Action 11 : renforcer les réflexes de prévention des professionnels afin de dissuader le passage à l’acte

Mise en œuvre du programme 2 dédié à la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales, et à l’aide aux victimes

Priorité 4

Articuler le partenariat local de la lutte contre les violences faites aux femmes autour d’un état des lieux et d’un plan d’action

  • Action 12 : organiser la remontée d’information sur les faits de violence contre les femmes
  • Action 13 : établir un nouveau protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2017

Priorité 5

Renforcer les actions de proximité en faveur des victimes de violences

  • Action 14 : soutenir l’accompagnement juridique des victimes de violences, ainsi que leur accompagnement social, psychologique et médical
  • Action 15 : renforcer le système de signalement des situations sociales détectées par les forces de l’ordre et le SDISService départemental d'incendie et de secours
  • Action 16 : soutenir les ateliers de création et les groupes de parole
  • Action 17 : adapter et consolider les missions du référent pour les femmes victimes de violence au sein du couple
  • Action 18 : créer un accueil de jour pour les femmes victimes de violences
  • Action 19 : renforcer l’accès à l’hébergement et au logement des femmes victimes de violence
  • Action 20 : réformer la formation initiale et continue des professionnels susceptibles d’être en contact avec les victimes

Priorité 6

Prévenir les violences faites aux femmes

  • Action 21 : informer et sensibiliser la population
  • Action 22 : prévenir les comportements sexistes et les violences en milieu scolaire

Priorité 7

Prendre en charge les auteurs de violences contre les femmes et de violences intrafamiliales et lutter contre la récidive

  • Action 23 : pérenniser la prise en charge les auteurs et prévenir la récidive hors traitement judiciaire
  • Action 24 : pérenniser la prise en charge les auteurs faisant l’objet d’un traitement judiciaire et prévenir la récidive
  • Action 25 : renforcer le dispositif d’éloignement du conjoint violent

Mise en œuvre du programme 3 dédié à la tranquillité publique

Priorité 8

Soutenir l’action des acteurs locaux en faveur de la tranquillité publique

 Action 26 : encourager l’élaboration de schémas locaux de tranquillité publique

  • Action 27 : soutenir le recrutement d’animateurs de terrain
  • Action 28 : promouvoir la prévention situationnelle, et notamment le dispositif des diagnostics de sûreté

Priorité 9

Lutter contre les facteurs-clés des atteintes à la tranquillité publique

  • Action 29 : Lutter contre la consommation d’alcool et de stupéfiants chez les jeunes majeurs, et notamment chez les étudiants
  • Action 30 : Encourager les initiatives en faveur de la préservation de la tranquillité nocturne

 Certaines actions, fixées par le plan départemental ci-dessus, sont susceptibles d'être co-financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).  Aussi, vous trouverez, ci-après un certain nombre de documents pour vous aider dans cette éventuelle démarche.
 

  1. le guide des bonnes pratiques
  2. lettre aux porteurs de projets
  3. notice d'utilisation pour les projets hors vidéoprotection
     
  4. notice d'utilisation pour les projets vidéoprotection
     
  5. CERFA 12156.03
  6. fiche action.