Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

 

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia qui a affecté une partie importante de la façade atlantique le 28 février 2010 ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses mesures destinées à compléter celles existantes en matière de prévention des risques de submersion marine. Le Plan des Submersions Rapides , validé par le Premier Ministre le17 février 2011, vise en priorité la sécurité des personnes et comprend des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations. Les Plans de Prévention des Risques Littoraux (submersions marines et estuairiennes, érosion, ...) constituent un des outils prioritaires de cette politique.

Pour connaître plus précisément les risques de submersion marine dans les secteurs à enjeux, l'Etat a prescrit des PPRL. Le PPRL de la presqu’île de Gâvres (façade océane) a été approuvé le 22 décembre 2010 .

Suite à la circulaire du 2 août 2011, quatre PPRL prioritaires ont été prescrits dans le Morbihan (11 communes au total comprenant Ploemeur, la Petite Mer de Gâvres, Carnac et la Presqu'île de Rhuys avec Damgan).

Ces PPRL ont été prescrits par arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 et doivent être aboutis en 3 ans (soit avant fin 2014).

La méthode d’élaboration est cadrée par la circulaire du 27 juillet 2011, et le guide PPRL dont la version finale date du 27 mai 2014.

La caractérisation de l’aléa à partir d’un événement de référence (soit centennal soit historique connu) s'appuie sur des études hydrauliques plus fines que les cartes de « zones basses », prenant en compte l'effet de la houle et la dynamique de submersion.

Un PPRL est un document réglementaire (servitude d’utilité publique) : 

  • élaboré par les services de l'Etat et approuvé par arrêté préfectoral,
  • permettant une maîtrise de l'urbanisation,
  • annexé au document d'urbanisme,
  • opposable au tiers.

Un PPRL finalisé contient :
- une note de présentation , qui justifie sa réalisation,
- un règlement (interdictions - autorisations avec prescriptions en fonction du risque).
- des documents graphiques :

  •  cartes des aléas : hauteur d'eau X vitesse d'écoulement X vitesse de montée des eaux (détermination des aléas par le bureau d'études),
  •  cartes des enjeux et de leur vulnérabilité,
  •  cartes de zonages réglementaires.