Risques technologiques

Commission de Suivi de Site

 
 

 

Créée par décret n° 2012-189 du 07 février 2012, cette instance de concertation remplace le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC).

La Commission de Suivi de Site (CSS) est une instance de discussion ayant pour mission :

  • d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
  • de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque en cas d’accident.

Cette instance doit, par ailleurs, être informée des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement des installations classées.

Dans le département du Morbihan, quatre CSS ont été mises en place :

    Consultation des procès-verbaux des CLIC du dépôts de munitions de Coëtquidan :  13 février 2012 , 29 octobre 2013, 17 décembre 2014.