La révision du SMVM du Golfe du Morbihan - phase préliminaire de lancement

La durée de validité d'un SMVM, placé sous l'autorité de l'Etat, est limitée à 10 ans, à compter de son approbation. le SMVM du Golfe du Morbihan, approuvé par arrêté du Préfet en 2006, est donc valide jusqu'en 2016, mais il continuera néanmoins à produire ses effets jusqu'à l'approbation de sa révision.

C'est au cours du séminaire d'évaluation organisé le 24 mai 2013 qu'ont été posés les fondements de sa révision, en présence de près de 120 personnes. Le SMVM a été mis en révision par arrêté du Préfet du Morbihan le 19 février 2014.

Procédure de révision du SMVM du Golfe du Morbihan 

Texte de référence :  Décret du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des SMVM modifié par les décrets du 8 février 1988, 8 novembre 2007, 1er décembre 2010 et 30 novembre 2011.

Le processus de révision a donc été mis en œuvre dès 2014.

Depuis 2006, diverses évolutions réglementaires aux échelons européen et national se sont produites : la Stratégie nationale de la mer et du littoral, la Directive cadre stratégique pour le milieu marin, le Grenelle de la mer et diverses directives ayant une incidence sur le littoral et les usages associés. Par ailleurs, la gouvernance même de ce territoire a évolué : développement des intercommunalités, couverture de l'ensemble du Golfe par des SCOT, création du Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan et du SAGE Golfe-Rivière d'Etel...

Une méthodologie classique pour ce type de procédure est donc mise en place depuis 2014 : état des lieux, diagnostic, point de vue (ou orientations) de l'Etat, ... auxquels s'ajoute la démarche d'évaluation environnementale effectuée en continu.

Ce travail effectué au sein de la DDTM 56 par un équipe transversale et avec l'appui du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

La démarche de révision est effectuée selon un processus ouvert et participatif, associant les collectivités, les professionnels, les associations, les experts ...

Le 18 mars dernier s'est tenu un comité de pilotage qui a pris acte de la réalisation de l’état des lieux, du diagnostic et des orientations de l’État, cadre dans lequel devront s’inscrire les objectifs du nouveau SMVM Schéma de mise en valeur de la mer ainsi que les préconisations réglementaires ou opérationnelles qui en découleront.

Le comité de pilotage a également souligné la nouvelle ambition du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer révisé qui est de s’articuler autour des trois enjeux suivants :

- la gestion durable des écosystèmes, vue comme une composante du développement socio-économique du territoire,

- la gestion intégrée de l’espace et des ressources face notamment aux pressions foncières et la recherche d’équilibre entre la croissance urbaine et les activités primaires, en particulier la conchyliculture et la pêche,

- l’intégration de dimensions prospectives liées à la transition énergétique, à l’adaptation au changement climatique.

Le préfet du département du Morbihan et l'Amiral préfet maritime de l'Atlantique ont présidé ce premier séminaire consacré au bilan du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer et aux grandes orientations de la révision.

L’étape suivante a été immédiatement engagée : les cinq groupes de travail correspondant aux cinq orientations du SMVM de 2006 et associant des représentants de l’Etat, des collectivités, des associations et des professionnels se sont réunis à deux reprises au cours des mois de avril et mai pour définir les axes stratégiques et les grands objectifs qui devront structurer le nouveau document.

Le 1er juillet dernier, une présentation d’une synthèse des travaux des groupes de travail a été faite aux membres du Comité de pilotage.

6 axes stratégiques et 18 grands objectifs, constituant l’ossature du prochain SMVM, ont ainsi émergé. Par ailleurs, au regard des nouveaux enjeux, la recomposition des groupes de travail de 2006 en Groupes de Travail Thématiques (GTT) est apparu inéluctable.

Ce COPIL a donné lieu également à la signature entre l’Etat et le syndicat mixte du PNR du Golfe du Morbihan d’ une convention cadre définissant les modalités de collaboration avec les instances du SMVM et précisant les modalités d’intervention du parc sur l’espace maritime.

Les prochaines étapes concernent la désignation en octobre des présidents et membres des GTT Groupe de travail thématique par le préfet et l’établissement d’une feuille de route pour chaque GTT Groupe de travail thématique sur la base des conclusions de ce dernier COPIL Comité de pilotage.

Ensuite à partir du cadre validé le 1er juillet, les GTT Groupe de travail thématique engageront le travail de constitution du nouveau SMVM Schéma de mise en valeur de la mer qui comprendra des prescriptions, des recommandations et un programme d’actions, travail qui devrait aboutir fin 2018.

S’ensuivront ensuite les phases administratives que sont les consultations réglementaires, enquête publique …