Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

 

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, adopté en 2006, est un instrument d'analyse et de gestion spécifique de l'espace maritime et littoral du golfe du Morbihan.

Le SMVM est issu de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par l’article 18 de la loi littoral de 1986 modifiée en février 2005 par la loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTRDéveloppement des territoires ruraux).

Ses objectifs : fixer les orientations fondamentales de protection, d’exploitation des ressource de la mer et de l’aménagement du littoral.

Depuis la loi DTRDéveloppement des territoires ruraux, les SCOTschéma de cohérence territoriale littoraux doivent prévoir un volet maritime valant SMVMSchéma de mise en valeur de la mer. Toutefois, selon des considérations géographiques, l’État peut prendre l’initiative de son élaboration.

Ce fut le cas dans le département du Morbihan où après 6 ans d’études et de procédure associant l’ensemble des acteurs du Golfe (élus, associations, professionnels, administrations et experts), le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, qui couvre un territoire de 13.000 ha dont un tiers en estran, a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 février 2006.

SMVM_Golfe_du_Morbihan

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