Chasse maritime

Autorisation d’utiliser un engin flottant

 

Les démarches à effectuer en cas d'utilisation d'un engin flottant.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser pour une demande d’engin flottant pour la chasse maritime, conformément à l’arrêté ministériel ci-dessous.

La demande complétée et accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse et des pièces suivantes :

- permis de chasser

- validation annuelle du permis de chasser

- attestation d'assurance annuelle

- carte d'adhésion à une association de chasse maritime du Morbihan

 doit être retournée à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Délégation à la mer et au littoral
Service Activités Maritimes
Unité Économie Pêche et Aquaculture
88, avenue de la Perrière
BP 2143
56321 LORIENT Cedex

 
 

Documents listés dans l’article :