Mer, littoral et sécurité maritime

 
Mer

Exploitations économiques sur domaine public maritime ou fluvial

Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu'en cas d'exploitation économique envisagée sur le domaine public, l'autorité compétente organise une procédure de sélection préalable ou une publicité préalable, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1-1 à L. 2122-2.
Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont concernés par ces dispositions.

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

Le SMVMSchéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan, adopté en 2006, est un instrument d'analyse et de gestion spécifique de l'espace maritime et littoral du golfe du Morbihan.

Marins professionnels et armateurs

Déclarer les mouvements sur les rôles d’équipage, prendre rendez-vous pour la visite médicale d’aptitude, demander un renseignement sur la navigation professionnelle. 

Navigation de plaisance

Le département du Morbihan génère 3 à 4000 permis mer par an, ainsi que l’immatriculation d’environ 8000 navires.