Documentation relative à la plongée sous-marine

Mis à jour le 08/12/2016

Vous trouverez ici une documentation sur la plongée sous-marine émanant des différentes administrations en charge de ce dossier ...

Pour la pratique de la plongée en milieu naturel dans le Morbihan, il est demandé que le directeur de plongée passe un appel au CROSSA Etel (canal 16 VHF, ou 112/18 ou 02 97 55 35 35 pour le portable) afin de signaler la position GPS du site de plongée où se trouve le bateau et de donner également  les caractéristiques de la plongée. En fin d’exercice, il devra à nouveau appeler le CROSSA pour signaler son retour à terre.

Outre les papiers du bateau et le permis de conduire bateau, le responsable devra être en mesure de présenter  sur le bateau lors d’un contrôle de la DDCS :

  • les diplômes (ou copies) de l’encadrement ;
  • les  cartes professionnelles de l’encadrement (sauf bénévoles) ;
  • le contrat d’assurance en RC ;
  • le code du sport relatif à la plongée et le dernier arrêté en cours ;
  • le règlement intérieur (facultatif) ;
  • les n° d’appel des secours ainsi que les moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours ;
  • affichage du tableau d’organisation des secours et connaissance de celui-ci par les plongeurs et l’encadrement ;
  • affichage et connaissance des procédures de prévention et d’intervention en cas d’accident adaptées à la plongée du jour ;
  • récépissé de déclaration de l’exploitant d’établissement d’APS ;
  • affichage des prix ;
  • la fiche palanquée avec les niveaux des plongeurs et le thème de la plongée (enseignement, exploration…) et les caractéristiques de la plongée  ;
  • la trousse et le matériel de premiers secours ;
  • le suivi des bouteilles de plongée avec estampillage / macarons sur bouteilles ;
  • la bouteille de plongée de secours équipée (une par gaz ou mélange utilisé)
  • le pavillon alpha visible à 360° ;
  • le niveau et l’équipement de l’encadrement ;
  • le signal de rappel en surface des plongeurs (connu de tous).

 Attention, le directeur de plongée à toute latitude pour évaluer le niveau « du moment » des plongeurs qui sont sur son bateau. En effet, le niveau de plongée ne suffit pas pour apprécier les compétences d’un plongeur. Le carnet de plongée permettra de mieux définir le profil du plongeur et en cas de doute, il conviendra de faire passer un test au plongeur afin de s’assurer qu’il est en capacité de répondre aux contraintes physiques et techniques de la plongée envisagée.

 Enseigner et encadrer la plongée sous-marine, c’est également faire prendre conscience aux plongeurs de leurs capacités et de leurs limites.

 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Christian FRETTE, conseiller d'animation sportive au 02 56 63 71 31, ou par courriel à l’adresse suivante : ddcs@morbihan.gouv.fr et enfin par courrier :

DDCS du Morbihan

32 boulevard de la Résistance

 CS 62 541

56019 Vannes cedex

 

Attention : Depuis avril 2014, la Division 240 relative à la sécurité des navires a été modifiée (arrêté du 28 avril 2014). Par ailleurs, le numéro du CROSSA Etel est désormais le : 02 97 55 35 35 et le numéro raccourci est : 196.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère des sports à l'adresse suivante :

http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/reglementation-des-aps/