Directive cadre européenne sur l’eau

Présentation de la directive cadre

 

La récente directive cadre sur l’eau a fixé les nouvelles orientations pour la gestion, la protection et l’aménagement des ressources en eau en Europe, pour le domaine des eaux superficielles comme pour les eaux souterraines ou côtières.

 De nouvelles règles devront être établies. L’application de la directive a commencé par un état des lieux et par les perspectives d’évolution à l’échéance de 2015, qui seront soumises à une large concertation en 2005, en vue de l’établissement d’un plan de gestion à établir avant 2010.
L’Union européenne a publié près d’une trentaine de directives sur l’eau et les substances polluantes, en particulier pour les eaux de surface prélevées en vue de l’alimentation (1975), les eaux résiduaires urbaines ou les nitrates d’origine agricole (1992). Leur accumulation forme un ensemble complexe et parfois peu cohérent.
La directive cadre sur l’eau (DCE), parue en 2000, a pour objectif "d’établir un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses." Elle fixe des échéances pour réviser ses propres directives, en particulier celles qui concernent les usages de l’eau et les substances dangereuses. Elle fixe un objectif de "bon état" des eaux en 2015, aussi bien pour leur composition chimique que pour leur état écologique ou hydro-morphologique (débits notamment).
En 2004, échéance fixée par la DCE, l’état des lieux a été établi en retenant un découpage pragmatique en "masses d’eau". Pour le Morbihan, elles sont au nombre de 31 pour les eaux courantes, dont 9 reconnues comme "fortement modifiées" (les canaux) et qui n’ont pas vocation à revenir à l’état naturel, de 4 pour les grands plans d’eau, 10 pour les eaux estuariennes de transition et 11 pour les eaux côtières.
L’évolution prévisible de la situation permet d’estimer que l’obtention d’un bon état en 2015 n’est pas certain pour plus de la moitié de ces masses d’eau. Il s’agit en particulier des bassins les plus touchés par les nitrates tels que l’Evel ou l’Oust supérieur, des plans d’eau les plus eutrophes (phosphore) comme l’étang au Duc, de zones marines comme la baie de Vilaine (nitrates et phosphore) ; ou encore pour certaines altérations morphodynamiques des cours d’eau dues à des prélèvements d’eau excessifs, à des obstacles aux migrations de poissons (seuils de moulins...) et à des étangs. Pour ces masses d’eau, il faudra engager des actions en supplément de celles qui sont en cours et demander un délai au-delà de 2015 comme le prévoit la directive.
Cet état des lieux sera soumis à une large consultation en 2005, notamment auprès des élus et du public. Un programme de suivi-évaluation sera établi pour fin 2006.
Les plans de gestion du "district hydrographique", le bassin Loire-Bretagne qui coordonne l’application de la directive et auquel appartient le Morbihan, devront être établis avant 2010, en parallèle avec la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.