Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

 

Le CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

 Le CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de lutte contre les moustiques.

 Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l’environnement et peut être associé à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétences.

 Le CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit au moins une fois par mois et est présidé par le Préfet (ou son représentant) qui nomme par ailleurs, pour trois ans, les 25 membres de ce conseil.

 Il comprend :

- 7 représentants des services de l’Etat,
- 5 représentants des collectivités territoriales,
- 9 personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la consommation et des experts dans ces mêmes domaines,
- 4 personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

 Lorsqu’il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le Préfet et comprend :

- 3 représentants des services de l’Etat,
- 2 représentants des collectivités territoriales,
- 3 représentants d’associations et d’organismes, dont un représentant d’association, d’usagers et un représentant de la profession du bâtiment,
- 2 personnalités qualifiées dont un médecin.

Coordonnées du secrétariat du CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques :

Direction départementale des territoires et de la mer
BP 50
56019 Vannes cedex
Tél : 02 97 68 21 64