Comité stratégique de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)

Comité stratégique de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature du 17 mars 2016

 
 
images nature paysage faune flore

Thomas Degos, préfet du Morbihan, a réuni le jeudi 17 mars 2016 en préfecture, le comité stratégique de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature du Morbihan en présence des représentants des parquets de Lorient et Vannes et du Commandant du groupement de gendarmerie.

La MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature coordonne les actions de police de l’environnement dans le cadre d'un plan de contrôle inter-services.

La surveillance du territoire contribue à la préservation des ressources naturelles identifiées sur le territoire départemental.
Deux objectifs principaux : atteindre le bon état des eaux défini par la directive cadre européenne sur l’eau (aujourd’hui 41 % de nos masses d’eau sont en bon état, il faut atteindre 75 % en 2021) et préserver la biodiversité à l’échelle du territoire du Morbihan.
Les services de l’État et les établissements publics sont mobilisés pour parvenir à ce résultat.

Dans ce contexte, le préfet du Morbihan a validé :

  •  le volet stratégique du PAOT (Plan d’Action Opérationnel Territorialisé) pour la période 2016-2018 qui décline des objectifs locaux prioritaires, comme la restauration de la continuité écologique et des zones humides ou encore la réduction des phénomènes d’eutrophisation littorale, la lutte contre les algues vertes, le traitement des eaux usées et la réduction des pollutions par les nitrates ;
  •  Le plan de contrôles 2016 mis en œuvre par les services de l’État et les établissements publics dans les domaines de l’eau et de la nature.

Ce comité stratégique a également signé le protocole départemental quadripartite relatif au traitement des infractions dans le domaine de l’environnement entre le Préfet, le Parquet, l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) et l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques). Ce nouveau protocole va permettre d’augmenter l’efficacité des services de police de l’environnement.

En 2015, les services ont tenu leurs objectifs en matière de présence sur le terrain.
La MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature a coordonnée plus de 80 actions prioritaires et plus de 3 000 contrôles eau et nature ciblés sur le territoire.

> CP MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature suite comite strategique 03 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Le bilan 2015 des contrôles de la police de l’environnement

En 2015 plus de 3 200 contrôles sur le territoire du Morbihan ont donné lieu à 445 procès verbaux et 226 mesures ou sanctions administratives.

Le plan de contrôle porte sur les territoires ou les activités concernés par les enjeux environnementaux prioritaires du département :
- amélioration de la qualité de l’eau,
- atteinte de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau,
- préservation du patrimoine naturel,
- respect de la réglementation de la pêche et de la chasse.

  •  Sur le volet eau et milieux aquatiques, 40 procès-verbaux concernent la pollution d’origine agricole, 123 la pêche, 143 les Zones Non traitées et 13 la continuité écologique.
    L'usage des produits phytosanitaires (143 PV), demeure une préoccupation chez les particuliers (66 % de non-conformité en 2015 contre 77 % en 2014).
  •  Sur le volet nature, 88 procès-verbaux concernent l’exercice de la chasse, 24 l’atteinte aux espèces protégées et 40 sont relatifs à la protection des habitats et patrimoine naturel, la lutte contre le braconnage, 22 la qualité de l’eau.

Quelques actions emblématiques

La gestion du risque et de la ressource en eau  : Guerlédan

Retenue de Guerlédan vide – Mai 2015

L’examen technique complet du barrage hydroélectrique de Guerlédan a nécessité, en 2015, la vidange de la retenue d’eau, pour réaliser des travaux afin de sécuriser l’ouvrage. L’opération s’est bien déroulée.
La vigilance des producteurs d’eau potable, les interconnexions des réseaux, le suivi permanent des débits des cours d’eau par la MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature ont permis une gestion efficiente de la ressource en eau en l’absence du soutien d’étiage du Blavet.

Fin de l’élaboration des profils de baignade

plage de sable

En 2015, 100 % des profils de baignade ont été réalisées (134 sites de baignades en mer et 7 sites en eau douce).

Sur les 141 profils de baignade réalisés, 41 études seront actualisées jusqu’à d’ici 2019, 9 sites restent de qualité insuffisante.

 

Les Plan de Prévention des Risques Littoraux de Carnac et de la Petite mer de Gâvres ont été signés début janvier 2016 après de nombreuses réunions de concertation en 2014 et 2015.

 

La protection des espaces et de la biodiversité en site classée

caravanes en bordure littorale

Maintenir ou développer une pression de contrôle sur les sites à fort enjeu de population (zone littorale ou île, notamment en termes d’équipements ou de campings sauvages). 

Controle ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage en site classés – été 2015

 

 

 

A Belz, Plouharnel et Carnac, la ré-introduction dans le milieu naturel de Eryngium viviparum

image Eryngium viviparum

Aujourd’hui, le Panicaut Vivipare compte parmi les plantes les plus rares de la flore française. Cette petite plante de la famille des chardons est endémique. Elle n'existe plus qu'à un seul endroit en France, à Belz sur une parcelle de 1 000 m2, inondée en hiver, et qui conserve environ 4 000 individus.

Pour favoriser sa survie, chercheurs et botanistes cultivent l’espèce dans les serres du conservatoire botanique de Brest et viennent de la ré-introduire en milieu naturel sur les communes de Plouharnel et de Carnac.

 


Le plan de contrôle 2016

En 2016, la lutte contre les pollutions urbaines et l’intégration de la politique de l’eau dans les politiques générales portées par les services déconcentrés de l’État (urbanisme, agriculture, santé, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), …) restent une priorité en matière de police de l’eau au sein de la MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature.

La sécurité à la chasse, la protection des sites classés, la lutte contre les espèces invasives et la lutte contre le braconnage sont les priorités du volet nature de la MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature.

Le plan de contrôles est reconduit sur des secteurs ciblés pour un volume identique, soit autour de 3000 contrôles par les services en charge de la police de l’environnement.

Les actions sont ciblées en fonction des territoires considérés comme prioritaires sur lesquels les enjeux sont identifiés par le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne.