Assainissement - épuration des eaux usées

Mis à jour le 07/07/2022

Les eaux usées, domestiques ou industrielles, doivent être épurées avant rejet, par un assainissement individuel ou par un système d’épuration collectif.

Les eaux utilisées pour les besoins domestiques ou diverses activités contiennent des substances qui peuvent polluer les milieux récepteurs, y perturber les équilibres écologiques, nuire à la santé publique et aux multiples usages de l’eau en aval. Elles doivent donc subir un traitement avant rejet, soit individuellement grâce à un assainissement non collectif, soit dans une station d’épuration, à laquelle elles parviennent par le réseau collectif d’assainissement.
Il existe divers types de station d’épuration, avec un niveau d’épuration plus ou moins poussé.

  • Pour les petites collectivités, l’épuration se fait souvent dans une lagune. Les sédiments sont périodiquement curés et épandus sur des terres agricoles ;
  • Pour les plus grandes collectivités, et pour de nombreuses industries agro-alimentaires, la station d'épuration comprend souvent  une chaîne de traitement biologique, dite "à boues activées". La biodégradation des substances par la flore microbienne y est dopée par une oxygénation et par une recirculation partielle des bactéries (boues). Il en résulte des boues d’épuration qui partent habituellement en épandage agricole, dans le respect des règles d’hygiène ainsi que des équilibres agronomiques de l’azote et du phosphore. Depuis quelques années, un traitement du phosphore est généralement exigé pour les nouvelles stations d’épurations autorisées, en particulier sur le bassin de la Vilaine qui a été déclaré zone sensible à l’eutrophisation. Pour les rejets proches du littoral, sensible à la contamination bactérienne, un traitement de finition peut être également ajouté.

L’eau rejetée doit contenir une pollution résiduelle inférieure aux normes imposées par les réglementations nationales et européennes, et adaptées au milieu du rejet. Pour les systèmes d’épuration de faible importance, entre 200 et 2000 "équivalents habitants" (EH), les rejets doivent être simplement déclarés et respecter des arrêtés nationaux. Pour les autres, plus importants, le rejet doit être autorisé par un arrêté préfectoral. Le fonctionnement de la station d’épuration, son rejet en particulier, doit faire l’objet d’une autosurveillance, elle-même vérifiée par le service de la police de l’eau.
Les rejets d'activités industrielles font l'objet de prétraitements avant de rejoindre une station d’épuration urbaine, selon des conditions fixées par convention avec la collectivité. Pour les rejets importants, issus notamment des industries agro-alimentaires, bien développées dans le Morbihan, les entreprises utilisent leur propre station d’épuration.

Dans le Morbihan, il existe actuellement 288 stations d’épuration, dont plus de la moitié (186) ont une capacité inférieure à 2000 équivalents-habitants (EH), 55 de capacité comprise entre 2000 et 10 000 EH, et 47 au-delà de 10 000 EH. A proximité du littoral, l'augmentation de la population estivale oblige à construire des stations dont la capacité de pointe estivale peut dépasser la capacité hivernale jusqu’à plus de dix fois. En outre, les réseaux d’assainissement doivent être très longs et les points de rejets choisis avec une précaution particulière.

Le Morbihan a respecté les niveaux et les dates de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines pour la mise en service des stations d’épuration, à de rares exceptions près. L’autosurveillance s’est mise en place, mais elle est moins avancée pour les petites stations d’épuration (< 2000 EH).

Encadrement de l'autorisation de raccordement au réseau des eaux usées sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA)

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'application de l’instruction du 18 décembre 2020 du Gouvernement, dès lors qu’un manquement aux prescriptions applicables en vertu du code de l’environnement et de l’arrêté préfectoral encadrant le système d’assainissement est constaté, l’État, les EPCI et les communes doivent veiller collectivement à ce qu’une autorisation d’urbanisme ne puisse intervenir que lorsque les conditions de collecte ou de traitement des eaux usées sont conformes à la réglementation en vigueur.

Système d'assainissement Auray Lann Pont Houar : l’arrêté de prescriptions complémentaires, finalisé dans le cadre d’un échange contradictoire avec AQTA, vise, dans son article 2, à limiter les nouveaux raccordements d’eaux usées sur les secteurs incriminés jusqu’à la réalisation des travaux, programmée en juin 2024.

Système d'assainissement de Saint-Philibert Kerran : l’arrêté de prescriptions complémentaires, finalisé dans le cadre d’un échange contradictoire avec AQTA, vise, dans son article 2, à limiter les nouveaux raccordements d’eaux usées sur le bassin versant de collecte du poste de relèvement incriminé sur la commune de Locmariaquer, jusqu’à la réalisation des travaux, prévue en début 2024.

Système d'assainissement de Carnac Kergouellec : l’arrêté de prescriptions complémentaires, finalisé dans le cadre d’un échange contradictoire avec AQTA, vise, dans son article 2, à interdire les nouveaux raccordements d’eaux usées sur l’ensemble du bassin versant de collecte, jusqu’au démarrage de la procédure de réalisation des travaux, prévu avant la fin 2022.

Système d'assainissement de de Plouharnel Kernevé : l’arrêté de prescriptions complémentaires, finalisé dans le cadre d’un échange contradictoire avec AQTA, vise, dans son article 2, à limiter les nouveaux raccordements d’eaux usées sur le bassin versant de collecte du poste de relèvement incriminé sur la commune d’Erdeven, jusqu’à la réalisation des travaux, prévue en août 2024.