Formulaire pour le négoce et le courtage de déchets
Mis à jour le 15/11/2023
Les entreprises exerçant une activité de négoce et courtage par route de déchets doivent adresser une demande au préfet du département, où se situe leur siège social (ou à défaut du domicile du déclarant).
Dans le Morbihan, cette demande est instruite en DDTM direction départementale des territoires et de la mer.
Les demandes peuvent être adressées par voie postale (DDTM - 1 allée du général Le Troadec - BP 520 - 56000 VANNES) ou de préférence par voie électronique : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr
Dans le Morbihan, cette demande est instruite en DDTM direction départementale des territoires et de la mer.
Les demandes peuvent être adressées par voie postale (DDTM - 1 allée du général Le Troadec - BP 520 - 56000 VANNES) ou de préférence par voie électronique : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr