Election municipale partielle complémentaire à Bieuzy 2017

 
 

Les électeurs de Bieuzy sont convoqués le dimanche 9 juillet 2017 pour élire un conseiller municipal.

A la suite du jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 septembre 2016, annulant l’élection d’un conseiller municipal, et l’arrêt du Conseil d’État rendu le 4 mai 2017, rejetant la requête de ce dernier, il convient de compléter le conseil municipal de Bieuzy.

Ainsi, les électeurs de la commune de Bieuzy sont convoqués le dimanche 9 juillet 2017 pour élire un conseiller municipal. Le second tour, s’il y a lieu d’y recourir, se déroulera le dimanche 16 juillet 2017 dans les mêmes locaux et aux mêmes horaires.

Les bureaux de vote de la commune de Bieuzy seront ouverts de 8h à 18h.

Le scrutin applicable est un scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les suffrages seront décomptés individuellement par candidat.

Avant le scrutin, la déclaration individuelle de candidature est à déposer à la sous-préfecture de Pontivy, selon le calendrier suivant.

Pour le 1er tour de scrutin :

  • le lundi 19 juin 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h
  • le mardi 20 juin 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h
  • le mercredi 21 juin 2017 uniquement sur rendez-vous
  • le jeudi 22 juin 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h à 18h

Pour le second tour de scrutin :

  • le lundi 10 juillet 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h
  • le mardi 11 juillet 2017 de 8h30 à 11h30 et de 13h à 18h

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 6 juillet 2017 à 18h, pour le premier tour et le jeudi 13 juillet 2017 à 18h pour le second tour.

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En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 10 juillet 2017 à zéro heure et se terminera le samedi 15 juillet 2017 à minuit.

 
 

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