Elections législatives 2017

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 - Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant le lieu et les dates de dépôt de la propagande des candidats

> dates et lieu de dépôt propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

- Notice relative aux quantités maximales de documents de propagande admis à remboursement pour le second tour des élections législatives 2017

> LG 2017 Notice candidats second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Notice relative aux quantités et aux caractéristiques des documents de propagande

> Notice candidats et imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Demande de subrogation

> Subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (document nécessaire pour le remboursement des frais de propagande et  le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne)

> Fiche identité de tiers Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

> Arrêté 4 mai 2017 tarifs impression Legislatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Les emplacements d'affichage électoral dans le Morbihan (par circonscription)

> Lieux Affichage Electoral 2016_2017(par circonscription) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- liste et adresses des bureaux de vote des communes du Morbihan

> Annexe(ALPHA)Arrêté B.Votes (MAJ.24.01.2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb