Elections Sénatoriales 2017

 

Le collège électoral sénatorial du Morbihan est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 pour élire 3 sénateurs à la représentation proportionnelle

- Tableau des électeurs sénatoriaux – département du Morbihan

> Liste_Affichage_électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Décret n°  2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

> Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Candidatures Sénatoriales

> Arrêté Etat des listes des candidats Sénatoriales 2017 SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

- Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales 2017

> Arrêté lieu et dates déclaration candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

- Informations pratiques à l'attention des candidats dans le Morbihan

> Informations pratiques aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Mémento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017

> Mémento Sénat_version_9aout-corr. apparentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

- Modèles pour déclaration de candidature dans le Morbihan (annexes 6 - 6 bis et 7)

> Annexe6_Déclaration candid. liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe6_Déclaration candid. liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe6 bis_Liste candidats - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe6 bis_Liste candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe7_Déclaration du candidat d'une liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe7_Déclaration du candidat d'une liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Plafond des dépenses de campagne et de remboursement forfaitaire pour le Morbihan

> Plafond des dépenses Morbihan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS

> Fiche tiers Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Propagande

- Notice technique aux candidats et aux imprimeurs

> Notice imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Acte de subrogation

> Acte de subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

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