Election des Membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Morbihan

 
Le renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat a été repoussé par le gouvernement pour tenir compte de la réforme territoriale. La date de clôture du scrutin en vue de l'élection des membres des chambres est fixée au 14 octobre 2016

- Liste des membres élus à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Départementale (CMAD) (dépouillement le 19 octobre 2016)

> Membres élus CMA 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Arrêté préfectoral du 14 septembre 2016 fixant la liste des candidatures pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat du Morbihan et de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne

> AP liste candidature 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 - Arrêté préfectoral du 16 août 2016 fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures

> AP dates dépôt candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Notice aux candidats

> Notice aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Imprimés de déclaration de candidature CMA

> Imprimés de déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Modalités de consultation de la liste électorale

> publicité liste électorale CMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté ministériel du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations

> Arrêté du 15 avril 2016 fixant date clôture scrutin Ch.Métiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb