Urbanisme et planification

Urbanisme

 

Les documents d’urbanisme, la loi Littoral, l'application du droit des sols (ADS), l'animation filière planification (AFP)

Documents d'urbanisme

Articles en préparation :

- les cartes

- les porter à connaissance

- Les fiches synthétiques des procédures (PLUPlan local d'urbanisme, CCCarte communale, SCOTschéma de cohérence territoriale)

Loi Littoral

Article en préparation :

- carte des communes concernées par la loi Littoral

Accessibilité

Article en préparation :

- l’engagement de l’Etat en matière d’accessibilité du cadre bâti, de la voierie, des espaces publics, des transports collectifs