PAC 2017 - ouverture de la télédéclaration du 1er septembre au 15 octobre 2017 pour ATR 2017

 
 
PAC 2017 - ouverture de la télédéclaration du 1er septembre au 15 octobre 2017 pour ATR 2017

La téléprocédure "Avance de trésorerie remboursable" - ATR est ouverte depuis le 1er septembre jusqu’au 15 octobre 2017 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PACPolitique agricole commune 2017.

Les bénéficiaires doivent se connecter sur le site TELEPAC pour effectuer leur demande.

La télédéclaration est une démarche simple mais obligatoire pour l’obtention de l’ATR.

Pour toutes les demandes télédéclarées avant le 29 septembre 2017, les bénéficiaires recevront à partir du 16 octobre, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Les demandes télédéclarées après le 29 septembre et jusqu’au 15 octobre feront l’objet d’un paiement au fil de l’eau de la fin-octobre à la fin de l’année.

Les notices d’instruction et de télédéclaration sont disponibles en ligne sur TELEPAC, pour plus d’information, contacter votre DDTM.

Contact : DDTM56 - service économie agricole - 02 56 63 74 04.

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