Déclaration PAC - Ouverture le 25 janvier 2016 de la phase de restitution des surfaces non agricoles

 

Pour les exploitants morbihannais ayant déposé une déclaration de surfaces au titre de la PAC 2015, une première phase de restitution va débuter ce lundi 25 janvier 2016 concernant les surfaces non agricoles présentes dans leur parcellaire.

Cette restitution sera consultable uniquement sur TELEPAC ( http://www.telepac.agriculture.gouv.fr ).

Ainsi, chaque exploitant pourra vérifier les éléments retenus (bois, bosquets, haies, mares, éléments bâtis, routes…) dans le cadre de la numérisation de son parcellaire.

En cas d'erreurs constatées, le producteur peut, par édition de courriers disponibles sur le site TELEPACTéléservices des aides de la PAC, transmettre à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer) ses observations.

Ces éléments stabilisés seront intégrés à sa déclaration PACPolitique agricole commune 2016.

Cette première phase sera suivi de restitutions complémentaires concernant les surfaces admissibles et les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Pour tout complément d’information, les exploitants peuvent se rapprocher de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer 56 :

Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Cellule PACPolitique agricole commune 
11, Bd de la Paix - BP 508 - 56019 VANNES CEDEX 
Tél. : 02.97.68.21.34 ou 21.97