Police administrative

Saisir les services de l'État

Commerces spécifiques

 
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

La réglementation en Morbihan :

  • l'arrêté de police, à télécharger ci-après

> Arrêté débits de boisson du 23 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • l'arrêté fixant les zones protégées dans lesquelles est interdite l'installation de débits de boissons, à télécharger ci-après

> arrêté du 4 juillet 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour constituer votre dossier pour :

  • une demande de classement relatif aux bars nocturnes, ci-après les documents à télécharger :

> Demande d'exploitation de bar nocturne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Charte de prévention pour les bars nocturnes - Avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle d'attestation relatif à la ventilation de l'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour en savoir plus : le règlement sanitaire départemental en téléchargement ici.