Listes des pièces justificatives

 
 

Pour télécharger la ou les pièces, cliquer sur celle(s) souhaité(es) dans les listes ci-après :

Cartes de séjour temporaires

1       Vie privée et familiale - situations diverses
Vie privée et familiale - membre de famille
Visiteur et CRA (certificat de résident Algérien) visiteur
Etranger malade - Parent d'enfant étranger malade
Etudiant - APS post Master-stagiaire
Salarié/Travailleur temporaire - Entrepreneur/profession libérale
Stagiaires ICT et leur famille
Stagiaires mobiles ICT et leur famille
 

Cartes de séjour pluriannuelles (CSP)

9 Délivrée après un 1er titre de séjour
10 Passeport - talent – 1ère demande et renouvellement
10-1 Passeport - talent – jeune entreprise innovante
10-2 Passeport - talent – carte bleue européenne
10-3 Passeport – talent – salarié en mission
10-4 Passeport – talent - chercheur
10-5 Passeport – talent – création d’entreprise
10-6 Passeport – talent – projet économique innovant
10-7 Passeport – talent – investisseur économique
10-8 Passeport – talent – mandataire social
10-9 Passeport – talent – profession artistique et culturelle
10-10 Passeport – talent – renommée nationale et internationale
11 Portant la mention”saisonnier”
12 Salariés détachés ICT et leur famille
13 Salariés détachés mobiles ICT et leur famille
   

Cartes de résident

- pour les 1ères demandes télécharger les fiches 14 et 16
- pour les renouvellements télécharger les fiches 15 et 17

14                                1ère demande - CR surbordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (RLD-UE, regroupement familial, parent ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d’Afrique francophone subsaharienne,apatrides et leurs membres de famille.
15 Renouvellement - CR surbordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage (RLD-UE, regroupement familial, parent ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d’Afrique francophone subsaharienne,apatrides et leurs membres de famille.
16 1ère demande - CR subordonnée à la régularité du séjour
17 Renouvellement - CR subordonnée à la régularité du séjour
 

Certificats de résidence pour algérien (CRA)

18   CRA 1 ou 2 ans – immigration professionnelle – étudiants - stagiaires
19    CRA 1 an – immigration familiale
20 CRA de dix ans
 

Ressortissants de l'Union Européenne

21          Citoyens de l’UE, de l’EEE, suisses et les membres de leur famille
22 Salariés de prestataire de services communautaires – prestataire de services communautaires
 

Protection internationale

23      Réfugiés – protection subsidiaire – apatrides et les membres de leur famille
 

Documents de circulation pour étrangers mineurs

24            Titre d’Identité Républicain (enfant né en France) et Document de Circulation pour Etranger Mineur (enfant né hors de France)
 

Divers

25    Retraité et conjoint de retraité
26 Victime de la traite des êtres humains
27 Ressortissants andorrans et les membres de leur famille
28 Ressortissants monégasques