Communiqués de presse

Plan de soutien à l'élevage - Information des éleveurs

 
 
Plan de soutien à l'élevage - Information des éleveurs

La mise en œuvre d'un plan de soutien à l'élevage a été décidée par le gouvernement le 22 juillet 2015.

La mise en œuvre d’un plan de soutien à l’élevage a été décidée par le Gouvernement le 22 juillet 2015. 

Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés par la situation et à restructurer les endettements court, moyen et long terme.

Ce plan d’action comprend plusieurs volets :

 http://www.msaportesdebretagne.fr/lfr/web/msa-des-portes-de-bretagne/presse/crise-elevage

  • un volet fiscal : les mesures sont activées sur demande (sans formulaire – par courriel ou courrier) avec une gestion au cas par cas et deux points d’entrée :

- Dispositif TVATaxe sur la valeur ajoutée BIC /IS : Service des impôts des entreprises (SIE)

- Dispositif IR/ PS /TFPNB : Service des impôts des particuliers (SIP)

Il convient de prendre contact avec votre centre de gestion car des délais au 15/08/2015 sont prévus pour certains dispositifs.

  • un volet financier avec le fonds d’allègement des charges (FAC) et le soutien par le fonds de garantis BPI en complément des mesures directement étudiées au cas par cas avec les banques. Les demandes sont examinées en cellule d’urgence.

A cette fin, les exploitants qui n’ont pas déjà rempli un formulaire au titre du FAC sont invités à faire

connaître leur situation par le biais d’une formulaire disponibles en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer.

Correspondants DDTMdirection départementale des territoires et de la mer

Michel Keraudren : michel.keraudren@morbihan.gouv.fr  02 97 68 22 27

Gaelle Trevalinet : gaelle.trevalinet@morbihan.gouv.fr  02 97 68 21 94

  • Un volet accompagnement des exploitants - La chambre d’agriculture du Morbihan est le point d’entrée pour la gestion des exploitations en difficulté.

Correspondant : chambre d’agriculture

Claude Le Goff : claude.legoff@morbihan.chambagri.fr  -  service territoires et entreprises  02 97 46 22 07