Communiqués de presse

Contrôle des transports routiers - Une fraude sophistiquée mise en évidence et sanctionnée

 
 

À la suite d’un contrôle inopiné de transports routiers, réalisé le 29 août dernier dans le département du Morbihan par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), un poids lourd originaire d’Italie a fait l’objet d’un contrôle approfondi, qui a permis de détecter une fraude particulièrement perfectionnée concernant les instruments de mesure des temps de conduite et de repos des conducteurs.

Jeudi 29 août 2013, un poids lourd immatriculé en Italie a été inspecté par les services de contrôle des transports routiers de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne.
Les éléments constatés par les agents sur l’appareil de contrôle numérique (enregistreur des déplacements du véhicule) n’étaient pas cohérents avec les déclarations du chauffeur routier, ni avec les pièces justificatives présentées pour ce poids lourd quasiment neuf (7000 km au compteur). Les agents de contrôle ont donc demandé à faire vérifier le véhicule auprès d’un garage représentant de la marque situé à proximité.

Un examen poussé du véhicule a permis de mettre à jour une fraude techniquement très élaborée, avec la présence d’un double capteur de mouvements, permettant au conducteur d’afficher en repos des temps consacrés à la conduite et compromettant ainsi gravement le respect des exigences de sécurité routière et de concurrence loyale entre entreprises.

Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Lorient mobilisé tout au long de la procédure a imposé la remise en conformité complète du véhicule conduisant à son immobilisation, laquelle pourrait durer quelques semaines compte tenu de l’importance des réparations à effectuer (remplacement de faisceau électrique…).
Le conducteur a été autorisé le 30 août 2013 à rentrer en Italie, après que la société de transport italienne se soit acquittée de la consignation maximum demandée par le Procureur, soit 4500 euros à titre de garantie en attente d’un jugement ultérieur pour délit de « modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers », passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Les contrôleurs des transports terrestres, agents du ministère chargé des transports, interviennent sur route et en entreprise, dans les domaines du transport routier de marchandises et de voyageurs, avec l’objectif de veiller aux conditions d’emploi des conducteurs, au respect des règles de sécurité routière et de concurrence entre entreprises.