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Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

 
 

Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre sont déjà en cours de mise en place).

Citoyenneté

  • demande en ligne d’une procuration de vote,
  • envoi des procurations de vote par voie dématérialisée (vote en France des résidents à l’étranger),
  • lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire,
  • inscription sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire,
  • meilleur accès à l’information administrative avec la refonte du portail unique de l’administration Service-public.fr,
  • amélioration de l’accès à l’information judiciaire (juridictions compétentes et coordonnées, nécessité d’une représentation ou non par un avocat, mise en ligne d’un simulateur pour connaître son éligibilité à l’aide juridictionnelle...),
  • déploiement du référentiel Marianne dans les consulats.

Impôts

  • dématérialisation des bulletins de paie des agents publics,
  • enrichissement des informations sur les transactions immobilières (Patrim).

Emploi

  • inscription à Pôle emploi en ligne.

Logement

  • suppression de l’attestation de loyer pour tous les demandeurs d’aide au logement,
  • dispense du dépôt d’une demande d’aide au logement pour les locataires d’un logement social,
  • accélération de la prise en compte de vos changements de situation grâce à la dématérialisation des échanges entre bailleurs en tiers-payant,
  • dispense de signalement des locataires d’un logement social de leur déménagement à la Caf en cas de bailleurs en tiers payant.

Prestations familiales

  • fin de la double déclaration de ressources auprès de la Caf pour une demande de prestations familiales faite en fin d’année,
  • amélioration des échanges à distance avec la Caf.

Scolarité

  • réalisation de sa demande de bourse en ligne,
  • versement de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 ans en situation de handicap scolarisés en maternelle.

Conduite

  • accès en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et obtention du permis provisoire sur smartphone,
  • contestation d’une amende radar en ligne si vous n’êtes pas conducteur du véhicule verbalisé.

Santé

  • renouvellement automatiquement du droit à l’aide pour une complémentaire santé pour les bénéficiaires du minimum vieillesse,
  • fin de la double déclaration des arrêts maladie pour un demandeur d’emploi,
  • automatisation de la transmission des informations relatives à votre déménagement à votre nouvelle caisse d’affiliation de la mutuelle sociale agricole (MSAMutualité sociale agricole),
  • changement de situation familiale ou professionnelle sur le site msa.fr,
  • demande d’attestation en temps réel à la MSAMutualité sociale agricole.

Retraite

  • généralisation du guichet unique de demande de retraite complémentaire,
  • simulation des futurs droits à la retraite sur le site de l’Agirc-Arrco pour les assurés du régime général,
  • demande d’attestation fiscale en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco.

Personnes en situation de handicap

  • nouveau dossier personnalisé de demande pour les usagers en situation de handicap,
  • extension jusqu’à 5 ans de la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 50 %,
  • fin de la fourniture de la carte d’invalidité à la Caf lors de la demande de l’AAH,
  • allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes déposées auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPHMaison départementale des personnes handicapées),
  • carte unique « mobilité inclusion » à la place des cartes de stationnement et de priorité,
  • accélération du traitement des demandes d’AAH,
  • dispositif de tiers-payant pour l’acquisition d’aides et d’équipements techniques,
  • simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
  • accélération du remboursement des petits travaux d’aménagement du logement et du véhicule,
  • rédaction moins technique des avis et décisions rendus par les MDPHMaison départementale des personnes handicapées et les Caf.

Jeunes

  • service en ligne spécifique pour l’accès aux droits des moins de 25 ans.

Particulier-employeur

  • paiement séparé des salaires et des congés payés.

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