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Ouverture du site internet du conseil départemental d'Accès au droit du Morbihan

 
 
Ouverture du site internet du conseil départemental d'Accès au droit du Morbihan

Le site du site conseil départemental d'Accès au Droit du Morbihan vient d'être mis en ligne : www.cdad-morbihan.fr

La politique d’accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.

L’accès au droit

L’accès au Droit a pour objectif de permettre à tout citoyen, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, et en dehors de toute procédure contentieuse :

  • de connaître ses droits et ses obligations,
  • et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter, grâce à l’intervention de professionnels et d’associations.

L’accès au Droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

  • d’information sur les droits et devoirs des personnes,
  • d’orientation vers les organismes, les services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits,
  • d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation,
  • d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations,
  • de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques par des professionnels habilités (avocats, notaires, huissiers).

L’accès au Droit garantit le respect de l’anonymat et la gratuité de son intervention.


Le CDAD du Morbihan

Du fait même de sa composition, le CDAD 56 s’inscrit dans un schéma et une action partenariale. Présidé par la Présidente du Tribunal de grande instance de Vannes, il est composé de membres de droit:

  • l’Etat, représenté par le Préfet du département du Morbihan, par la Présidente du Tribunal de grande instance de Vannes et par le Président du Tribunal de grande instance de Lorient;
  • l’Association départementale des maires du Morbihan représentée par son Président;
  • l’Ordre des avocats du barreau de Vannes, représenté par le Bâtonnier;
  • la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) du barreau de Vannes, représentée par son Président;
  • l’Ordre des avocats du barreau de Lorient, représenté par son Bâtonnier;
  • la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) du barreau de Lorient, représentée par son Président;
  • la Chambre départementale des huissiers de justice du Morbihan, représentée par son Président,
  • la Chambre départementale des notaires du Morbihan, représentée par son Président;
  • l’Association D’Aide aux VIctimes du Morbihan (ADAVI 56),
  • la ville de Vannes, représentée par son Maire.

Consultez le site pour en savoir plus

cdad