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Elections du conseil national d'évaluation des normes le 17 juin 2014

 
 
17 juin 2014, élections d'une nouvelle instance : consei national d'évaluation des normes

La date de dépôt de candidature est repoussée au 5 mai 2014 à 16h.

Instance nouvelle, elle a été créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 et est applicable aux collectivités locales et à leurs établissements publics

Ce conseil sera notamment chargé d'évaluer l'impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux.
 Ce conseil étant une instance nouvelle, il convient de procéder à l'élection de ses membres en vue de son installation.

La date limite d'expression des suffrages est fixée au 12 juin 2014 à 12 heures.

La date du scrutin (dépouillement local) est fixée au 17 juin 2014.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 5 mai 2014 à 16 heures (date du 2 mai repoussée au 5 mai)

La proclamation des résultats est fixée au 26 juin 2014.

La date limite d'expression des suffrages est fixée au 12 juin 2014 à 12 heures
Sont éligibles les élus municipaux et les conseillers communautaires.

Ci-après les 2 courriers adressés aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • l'un concerne l'élection des représentants des communes au conseil national d'évaluation des normes
  • l'autre concerne l'élection des représentants des EPCI à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes.