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Demande de médailles d'honneur du travail, agricole et des transports routiers

 
 

A qui s'adresser et comment procéder ?

Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.

1. La médaille d'honneur du travail et la médaille d’honneur agricole

Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire complété et les copies d'une pièce d’identité officielle, des certificats de travail, d’une attestation de travail de l’employeur actuel et du livret militaire (s'il y a lieu), ainsi que l'inscription du numéro de SIRET du dernier établissement employeur et l’adresse complète du demandeur. Toute pièce manquante peut occasionner un rejet du dossier.

Une fois complétés, les dossiers doivent être adressés à :

Monsieur le préfet du Morbihan

Bureau du cabinet / Médailles

Place du Général De Gaulle- BP 501

56019 Vannes Cedex

La date limite de dépôt des demandes de médaille d'honneur du travail et de médaille d'honneur agricole, pour la promotion du 1er janvier 2017, a été fixée au 15 octobre 2016.

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs employés.

 

2. La médaille d'honneur des transports routiers

La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité dans une entreprise française de transports routiers.

Cette médaille comporte deux degrés : la médaille d'argent peut être décernée après 25 ans de service et la médaille de vermeil après 35 ans de service. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire complété et les copies d'une pièce d’identité officielle, des certificats de travail, d’une attestation de travail de l’employeur actuel et du livret militaire (s'il y a lieu), ainsi que l’adresse complète du demandeur. Pour une demande de médaille de vermeil, il est impératif d’indiquer la date d’obtention de la médaille d’Argent.

La demande doit être adressée à :

 Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne

IST / Direction Transports Routiers et Sécurité des Véhicules

10 rue Maurice Fabre - 35065 Rennes Cedex

La notice de proposition peut être retirée sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne (Rubrique Infrastructures sécurité transports / Transports routiers / Conducteurs routiers / Médaille d’honneur des transports routiers )

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs employés.

> 2016_communiqué de presse MHT MHA MHTR 01-01-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb