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Actualisation des certificats d'immatriculation des véhicules lors de fusion de communes

 
 
Actualisation des certificats d'immatriculation des véhicules lors de fusion de communes

 

8 communes ont fusionné pour donner naissance au 1er janvier 2016 à trois nouvelles communes :

Val d’Oust (La Chapelle-Caro, Quilly et Le Roc Saint André) ;

Evellys (Naizin, Remungol, Moustoir-Remungol) ;

Theix-Noyalo.

La règle est que tout changement d’adresse doit être signalé à la préfecture pour modifier le certificat d’immatriculation des véhicules.

Par dérogation, les habitants des communes fusionnées ne sont pas tenus de modifier leur certificat d’immatriculation, s’il n’y a pas d’autre changement à signaler.

En revanche, la mise à jour du certificat d’immatriculation doit être effectuée à l’occasion de toute autre changement prévu par la réglementation (changement de titulaire, de domicile, d’état civil, etc... )

La Poste garantit la distribution du courrier libellé à l’ancienne adresse.

Ancienne adresse Nouvelle adresse
M. et Mme Martin,
 14 rue du marché 56500 Naizin
M. et Mme Martin,
 14 rue du marché 56500 Evellys

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